Les EPI : quelle est l’obligation de l’employeur ? 

Les Équipements de Protection Individuelle (EPI) sont des dispositifs conçus pour protéger les travailleurs contre les risques professionnels susceptibles d’affecter leur sécurité et leur santé. L’obligation de l’employeur à fournir ces équipements est un sujet d’importance, parce qu’elle concerne la prévention des accidents et des maladies liés aux conditions de travail. En effet, la sécurité des salariés doit être une priorité pour l’employeur, qui a la responsabilité de garantir un environnement de travail sûr et adapté. Les EPI sont essentiels pour éviter les accidents et améliorer la santé au travail.

Quelles sont les normes principales des EPI ?

Les vêtements de sécurité

Pour les vêtements de sécurité, la norme NF EN 13688 définit des exigences générales de performance, portant sur des aspects comme l’ergonomie, l’innocuité, les tailles et le vieillissement. Ce standard est souvent utilisé en complément d’autres normes, selon les risques. Par ailleurs, tous les vêtements de protection doivent porter un marquage CE, ce qui atteste de leur conformité aux exigences européennes.

Les chaussures de sécurité

La norme EN ISO 20345:2022 spécifie les exigences relatives aux chaussures de sécurité, et la norme EN ISO 20347:2012 concerne les chaussures de travail. Certaines chaussures, comme celles certifiées selon la norme EN 61340-5-1:2016, apportent une sécurité supplémentaire contre les décharges électrostatiques grâce à un marquage ESD.

Les protections anti-bruit

La norme EN 352-1 définit les exigences générales pour les serre-têtes utilisés comme protecteurs contre le bruit. De même, la EN 352-2 concerne les bouchons d’oreilles. La norme EN 352-3 est dédiée aux serre-têtes montés sur casque de sécurité industriel, combinant une protection contre le bruit et les risques liés à des chutes d’objets ou d’autres dangers. 

Pour les situations où la protection contre le bruit doit être ajustable selon le niveau sonore, la EN 352-4 détermine les exigences de sécurité pour les serre-têtes à atténuation dépendante du niveau.

La norme EN 352-6 s’intéresse aux serre-têtes avec entrée audio-électrique, destinés aux environnements où une communication claire est cruciale malgré la protection contre le bruit. Enfin, la norme EN 458 fournit des recommandations concernant la sélection, l’utilisation, l’entretien et les précautions d’emploi des protecteurs auditifs.

Les protections respiratoires

Pour les protections respiratoires, la norme EN 136 définit les exigences, les essais et le marquage des masques complets. La norme EN 137 est spécifique aux filtres pour le soudage et les techniques connexes. La norme EN 140 s’applique aux demi-masques et quarts de masques, en précisant les critères de performance, les tests à effectuer et les exigences de marquage pour ces dispositifs.

Pour les filtres à particules, la norme EN 143 établit des exigences spécifiques, les méthodes de test et de marquage nécessaires. D’autre part, la norme EN 148 concerne les filetages pour pièces faciales, précisant les critères de connexion à filetage normalisé.

Les demi-masques filtrants contre les particules sont régis par la norme EN 149. La norme EN 405 s’applique aux demi-masques filtrants à soupapes, spécifiant les exigences pour les dispositifs destinés à protéger contre les gaz ou les gaz et les particules.

Les appareils filtrants à ventilation assistée avec casques ou cagoules sont régis par la norme EN 12941. Enfin, la norme EN 14387 concerne les filtres antigaz et les filtres combinés, pour garantir que ces filtres sont efficaces pour protéger contre les substances gazeuses dangereuses.

Les gants de protection

La norme EN 420 définit les exigences générales et les méthodes d’essai pour les gants de protection. La norme EN 388 se concentre sur les gants de protection contre les risques mécaniques. 

Pour les risques thermiques, la norme EN 407 s’applique aux gants de protection contre la chaleur ou le feu. La norme EN 511 est dédiée aux gants de protection contre le froid. Les gants de protection contre les produits chimiques dangereux et les micro-organismes sont régis par les normes EN ISO 374-1 et EN ISO 374-5. 

La norme EN 1082-1 s’applique aux gants et protège-bras contre les coupures et les coups de couteaux à main, notamment les gants en cotte de mailles. La norme EN 11393-4 concerne les gants de protection pour ceux qui utilisent des scies à chaîne tenues à la main, en précisant les exigences de performance et les méthodes d’essai pour ces gants, qui doivent protéger contre les risques liés à l’utilisation de scies.

Les gants de protection pour soudeurs sont spécifiés dans la norme EN 12477. Pour les environnements où des risques électrostatiques existent, la norme EN 16350 définit les propriétés électrostatiques des gants de protection. Enfin, la norme EN 60903 concerne les gants en matériau isolant utilisés dans les travaux sous tension.

Les protections des yeux

La norme EN 166 définit les spécifications générales relatives à la protection individuelle de l’œil. La norme EN 169 établit les exigences relatives au facteur de transmission et à l’utilisation recommandée des filtres pour le soudage et les techniques connexes. La norme EN 170 concerne les filtres pour l’ultraviolet. 

La norme EN 172 s’applique aux filtres de protection solaire destinés à un usage industriel. La norme EN 175 encadre les équipements de protection des yeux et du visage utilisés pour le soudage et les techniques connexes. Enfin, la norme EN 379 porte sur les filtres de soudage automatique, garantissant une protection lors des opérations de soudage.

Les protections anti-chute

Concernant les protections anti-chute, la norme EN 353-1 concerne les antichutes mobiles incluant un support d’assurage rigide, et la norme EN 353-2 s’applique aux antichutes mobiles avec un support d’assurage flexible. La norme EN 354 définit les exigences relatives aux longes, et la norme EN 355 encadre les absorbeurs d’énergie utilisés pour atténuer l’impact d’une chute. 

La norme EN 358 porte sur les ceintures et longes de maintien au travail ou de retenue, garantissant une stabilité pour le professionnel qui travaille en hauteur. La norme EN 360 concerne les antichutes à rappel automatique, offrant une protection contre les chutes. 

La norme EN 361 définit les exigences relatives aux harnais d’antichute, élément clé de l’équipement de protection individuelle. La norme EN 362 encadre les connecteurs. La norme EN 795 concerne les dispositifs d’ancrage, qui assurent la fixation des équipements de protection. Enfin, la norme EN 813 s’applique aux ceintures à cuissardes.

Les protections de la tête

Enfin, les protections de la tête peuvent être régies par l’une des deux normes suivantes : la norme EN 397 qui concerne les casques de protection destinés à l’industrie, assurant une protection contre les chocs et les impacts. Quant à la norme EN 812, elle régit les casquettes anti-heurt utilisées dans l’industrie, conçues pour protéger contre les chocs légers qui peuvent survenir dans des environnements de travail où le port d’un casque n’est pas obligatoire.

Quelle est l’obligation des employeurs en matière d’EPI ?

Le cadre législatif en France et en Europe

Le cadre législatif en France et en Europe encadre la sécurité et la santé des travailleurs. En France, l’article L4121-1 du Code du travail impose à l’employeur de garantir la sécurité et la santé de ses employés, soulignant sa responsabilité dans leur protection.

L’article R4321-4 du même code précise que l’employeur doit veiller à l’utilisation d’équipements conformes aux règles de conception et d’utilisation, garantissant leur efficacité et leur sécurité. 

Au niveau européen, le Règlement (UE) 2016/425 définit les exigences relatives à la conception, à la fabrication et à la commercialisation des équipements de protection individuelle (EPI), assurant leur conformité et leur sécurité avant leur mise sur le marché. Enfin, la Directive 89/656/CEE impose à l’employeur l’obligation d’évaluer les risques professionnels et de fournir des EPI adaptés aux besoins spécifiques des travailleurs.

Les responsabilités de l’employeur

Les responsabilités de l’employeur en matière de sécurité au travail sont définies et comprennent plusieurs obligations. L’employeur doit fournir les équipements de protection individuelle (EPI), en mettant à disposition des produits adaptés pour protéger les salariés des risques professionnels auxquels ils sont exposés. 

L’employeur doit aussi évaluer les risques, en veillant à ce que les EPI soient adaptés aux risques et aux conditions de travail de chaque poste. Cette évaluation doit être intégrée dans une démarche plus large de prévention des risques professionnels, garantissant que les mesures contribuent à la sécurité globale du lieu de travail. 

De plus, l’employeur a l’obligation de former et d’informer ses équipes sur l’utilisation adéquate des EPI, pour garantir leur efficacité et prévenir toute mauvaise utilisation. Enfin, l’employeur doit assurer l’entretien, le remplacement et la vérification régulière des EPI, en veillant à ce qu’ils restent en état et adaptés aux besoins des ouvriers pendant toute leur utilisation.

Les pénalités en cas de non-respect

En cas de non-respect des obligations liées à la sécurité des travailleurs, des pénalités peuvent être appliquées. Les amendes administratives constituent des sanctions financières qui peuvent être imposées par l’inspection du travail lorsqu’un employeur ne respecte pas les règles relatives à la sécurité et aux équipements de protection individuelle. 

En cas de non-respect grave, des sanctions pénales peuvent être appliquées, comprenant des amendes, voire des peines d’emprisonnement dans certains cas. L’employeur peut également engager sa responsabilité civile, ce qui signifie qu’il devra indemniser les salariés en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle directement liée à l’absence ou au défaut d’EPI. 

De plus, l’inspection du travail a la possibilité de suspendre l’activité en ordonnant l’arrêt temporaire de l’activité quand celle-ci présente un danger grave et imminent pour la santé et la sécurité des ouvriers. 

Le dirigeant de l’entreprise peut également voir sa responsabilité personnelle engagée, pouvant être mis en cause pour mise en danger de la vie d’autrui. Enfin, le non-respect des obligations en matière de sécurité peut entraîner une atteinte à l’image de l’entreprise, nuisant à sa réputation et à sa crédibilité sur le marché.

Le DUERP : le document unique d’évaluation des risques professionnels

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un document obligatoire pour toutes les entreprises dès l’embauche du premier salarié. Pour le rédiger, l’employeur commence par recenser et évaluer les risques présents dans l’entreprise. 

Il consigne ensuite les résultats de cette évaluation en précisant les risques pour la santé et la sécurité auxquels les salariés peuvent être exposés. Cette évaluation des risques professionnels incombe à l’employeur, dans le cadre de son obligation générale de garantir la sécurité et de protéger la santé de ses équipes. Cette évaluation doit être réalisées en conformité avec les principes généraux de prévention.

Les 9 principes généraux

Les neuf principes généraux sont essentiels pour assurer la sécurité et la santé des salariés. Le premier principe consiste à éviter les risques, c’est-à-dire à supprimer le danger ou à éliminer l’exposition au danger quand cela est possible.

Ensuite, il est nécessaire d’évaluer les risques, ce qui implique d’apprécier l’exposition au danger et l’importance du risque, pour prioriser les actions de prévention à mener. Le troisième principe consiste à combattre les risques à la source, ce qui signifie intégrer la prévention dès le départ, notamment lors de la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires. 

Il est aussi crucial d’adapter le travail à l’homme en prenant en compte les différences individuelles, ce qui permet de réduire les effets du travail sur la santé. De plus, il faut tenir compte de l’évolution de la technique en adaptant la prévention aux changements techniques et organisationnels. 

Quand cela est possible, il est conseillé de remplacer un produit ou un procédé dangereux par une solution moins risquée, tant que le même résultat peut être obtenu avec moins de dangers. Le principe suivant insiste sur l’importance de planifier la prévention en prenant en compte les aspects techniques, et l’organisation, les conditions de travail, les relations sociales et l’environnement. 

De plus, il est important de donner la priorité aux mesures de protection collective et de n’utiliser les équipements de protection individuelle que lorsque les protections collectives s’avèrent insuffisantes. 

Enfin, il est indispensable de donner les instructions appropriées aux salariés, en les formant et en les informant, pour qu’ils connaissent les risques auxquels ils sont exposés et les mesures de prévention à adopter.

Quelles sont les étapes d’évaluation ?

La démarche d’évaluation des risques est structurée en plusieurs étapes distinctes : 

1. La préparation de l’évaluation des risques.
2. L’identification des risques.
3. Le classement des risques.
4. La proposition des actions de prévention.

L’évaluation des risques se définit comme le processus qui vise à identifier les dangers et les risques pour la santé et la sécurité des salariés dans tous les aspects liés à leur travail. Elle comprend un inventaire des dangers et une analyse des risques dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques, qui peuvent présenter des risques. 

Par exemple, les escaliers et l’électricité représentent un danger dans l’entreprise. En effet, l’électrocution en changeant une ampoule ou la chute dans un escalier constituent des risques auxquels les équipes peuvent être exposées. Cette démarche d’évaluation des risques varie selon la taille de l’entreprise, avec des particularités en fonction que l’effectif soit inférieur ou supérieur à 50 salariés.

Comment choisir les EPI adaptés à vos employés ?

Identifier les risques professionnels

La première étape pour choisir les équipements de protection individuelle (EPI) adaptés à vos employés consiste à identifier les risques professionnels auxquels ils sont exposés. Pour cela, vous devez réaliser une analyse des postes de travail. 

Cette analyse permettra de repérer les dangers potentiels, qu’ils soient chimiques, mécaniques, thermiques, biologiques ou d’une autre nature. Une fois ces dangers identifiés, vous devez évaluer la gravité de chaque risque, et sa probabilité d’occurrence. Cette évaluation permettra de prioriser les risques et de définir les types d’EPI nécessaires pour protéger les employés de façon optimale.

Choisir les EPI adaptés aux risques

Après avoir identifié et évalué les risques professionnels, vous devez choisir les EPI qui offrent la protection la plus appropriée. Plusieurs facteurs doivent être pris en compte lors de ce choix, notamment les normes de sécurité. 

Les équipements doivent être conformes aux exigences légales pour garantir une protection maximale. Vous devez aussi tenir compte du confort des employés, parce que des EPI mal adaptés peuvent nuire à la productivité et à la sécurité. 

La durabilité des équipements est un autre critère à ne pas négliger, car des équipements de qualité offriront une protection durable. Enfin, la compatibilité des EPI avec d’autres équipements déjà utilisés comme des gants, casques ou lunettes, doit être vérifiée pour assurer leur bon fonctionnement.

S’assurer de la conformité des EPI

Vous devez garantir que tous les EPI respectent les normes de sécurité et de qualité. La première vérification à effectuer est la présence du marquage CE, qui atteste que l’équipement respecte les standards européens. 

De plus, vous devez respecter les normes précises, comme les normes EN ou ISO, qui assurent que les équipements sont conçus pour offrir la protection nécessaire dans des environnements de travail spécifiques. 

Pour être encore plus précis, nous vous conseillons de consulter les fiches techniques des équipements. Ces documents contiennent des informations détaillées sur les caractéristiques et les performances, permettant de s’assurer de leur adéquation avec les risques identifiés.

Adapter les EPI aux conditions de travail

Les conditions de travail influent sur le choix des EPI. Vous devez donc prendre en compte des critères comme le confort et l’ergonomie des équipements. Des EPI confortables et ajustés permettent aux employés de travailler dans de meilleures conditions en étant protégés. 

Vous devez également choisir des EPI compatibles entre eux. Par exemple, un casque de sécurité et des lunettes de protection doivent être compatibles pour garantir que l’un n’empêche pas l’utilisation de l’autre, en assurant une protection complète. De plus, vous devez vérifier que les équipements choisis sont faciles à utiliser et à entretenir. Des équipements simples à entretenir dureront dans le temps.

Assurer un suivi et un entretien des EPI

Une fois les EPI choisis et mis en place, vous devez garantir leur fonctionnement au fil du temps. Cela passe par un suivi de l’état des équipements. Vous devez vérifier régulièrement leur état pour détecter toute usure ou détérioration qui pourrait compromettre leur efficacité. 

Les EPI usés ou endommagés doivent être remplacés sans délai pour ne pas mettre en danger la sécurité des employés. De plus, une gestion du stockage et du nettoyage des équipements est nécessaire pour garantir leur longévité et leur hygiène. Un entretien adapté permet de maintenir les EPI en bon état, prêts à être utilisés quand cela est nécessaire.

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Questions/Réponses

Quels EPI sont obligatoires dans mon secteur d’activité ?

Les EPI obligatoires dépendent des risques de votre secteur. Cela peut inclure des casques, des gants, des lunettes de protection, des chaussures de sécurité, ou des vêtements de travail adaptés.

L’employé peut-il refuser de porter un EPI ?

Non, un employé ne peut pas refuser de porter un EPI si celui-ci est imposé par les règles de sécurité de l’entreprise. Le port des EPI est une obligation légale pour garantir la sécurité au travail.

Qui est responsable en cas d’accident sans EPI ?

En cas d’accident sans EPI, la responsabilité incombe généralement à l’employeur, sauf si l’employé a délibérément enfreint les consignes de sécurité.

Protéger votre équipe : agir pour la sécurité avec ProtecNord

Assurer la sécurité de vos collaborateurs est essentiel. Pour cela, vous devez garantir que les équipements de protection individuelle (EPI) adaptés soient utilisés conformément aux normes. En faisant appel à ProtecNord, spécialiste de la sécurité et de la santé au travail, vous profitez d’une expertise pour évaluer et mettre en place des solutions de sécurité adaptées à votre environnement de travail. Contactez-nous ! Nous pouvons vous faire parvenir dans les meilleurs délais un devis personnalisé pour les EPI essentiels à votre entreprise.